Médiation familiale

La médiation familiale est un mode alternatif de résolution des conflits, compatible avec une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales : le médiateur peut en être saisi avant, pendant ou après une séparation, pour permettre aux parents de prendre par eux-mêmes les décisions les concernant et concernant leurs enfants. Les accords de médiation ont une valeur de contrat entre les personnes. Elles peuvent, si elles le souhaitent ou dans le cadre d'une procédure de divorce, soumettre leur homologation aux juges aux affaires familiales, afin de leur donner une valeur exécutoire (jugement).

Dans certains cas, le juge aux affaires familiales peut également ordonner enjoindre une médiation familiale pendant le temps d'attente de la date d'audience (en moyenne trois à huit mois), afin d'offrir aux parents en situation conflictuelle la possibilité de trouver un accord commun ou de tenter de restaurer leur communication. La confidentialité du contenu des entretiens de médiation familiale reste garantie en cas de médiation ordonnée. Seule l'organisation des entretiens (acceptation ou refus de la médiation, présence ou absence d'un accord) fera l'objet d'un retour au juge. Les personnes s'engagent à suspendre les poursuites judiciaires le temps de la médiation familiale.

A travers l’organisation d’entretiens confidentiels, il favorise leur communication et/ou la gestion des conflits dans le domaine familial. La médiation repose sur une démarche volontaire des familles, afin de répondre à des changements, des aménagements du quotidien qui semblent nécessaires mais dont la mise en place reste difficile.

Initialement proposée aux parents qui désiraient maintenir leurs rôles parentaux après une séparation, la médiation familiale s’adresse désormais à la famille dans sa diversité : parents, grands-parents, enfants, fratries, familles recomposées... concernant une situation de séparation, de succession, ou encore de prise en charge d’une personne âgée et/ou handicapée.

La médiation familiale est un moyen d’être acteur des décisions prises durant les entretiens, de connaître ses droits, devoirs et responsabilités, afin d’élaborer des solutions et des accords qui répondent aux besoins de la famille.
Les entretiens préalables à la mise en place d’une médiation sont gratuits puis les entretiens de médiation sont payants, selon un barème qui tient compte des revenus de chacune des personnes concernées.